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Textes Parus et en projet
sur la REFORME de la Médecine du travail et sur la PLURIDISCIPLINARITE (Intervenants)

dernière mise à jour le :  mercredi, 12. juillet 2006

Date Parution

Projet ou Paru

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 REFORME DE LA MEDECINE DU TRAVAIL

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17 Juin 2005

Avis du conseil National de l'ordre des médecins sur la circulaire du 7 avril 2005 relative à la réforme de la médecine du travail 

A l’attention des médecins du travail


35 Ko
 

07 Avril 2005


Circulaire relative à la réforme de la médecine du travail


182 Ko


287 Ko

 30 Juillet 2004

 

Décret n° 2004-760 du 28 juillet 2004 

relatif à la réforme de la médecine du travail et modifiant le code du travail

télécharger

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Code du travail modifié : comparaison du texte ancien et modifié grâce à des couleurs différentes : par Christian Crouzet

sur le site de la société de médecine du travail de Midi-pyrénées

Téléchargez

600 Ko

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28 Août 2004

   Lettre de Mr Combrexelle aux Médecins du travail.

Format Jpg
178 Ko

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   Projets présentés le 5 déc 2003 au CSPRP (Conseil Supérieur de Prévention des Risques Professionnels)
Présentation du projet

 


10 Ko

 

RECONVERSION  VERS LA MEDECINE DU TRAVAIL

24 Mai 2005

 

DÉCRET sur la reconversion de médecins vers la médecine professionnelle et préventive de la fonction publique territoriale.

 

3 Octo 2003

DÉCRET sur la reconversion de médecins vers la médecine du travail 

 


52 Ko


20 Ko

J.O n° 284 du
9 déc 2003
 page 20965

Création d'une Capacité en médecine de santé au travail et de prévention des risques professionnels  
ARRÊTE du 14 novembre 2003

Jo du 3 Août 2004 Arrêté du 12 juillet 2004 fixant le montant et les modalités d’attribution de l’indemnité versée dans le cadre du dispositif de reconversion vers la médecine du travail et la médecine de prévention
NOR :  SANS0422541A

IPRP & PLURIDISCIPLINARITE : INTERVENANTS EN SANTE AU TRAVAIL

 

MAJ 2005 HABILITATIONS : Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) habilités par le Collège Interrégional N° 4 :
  • Auvergne
  • Languedoc-Roussillon
  • Rhône-Alpes
  • Sud-est


pdf

20 juin 2005

 CIRCULAIRE DRT 2005/05 du 20 juin 2005 relative au dispositif d’habilitation des intervenants en prévention des risques professionnels et visant à avoriser la mise en oeuvre de la pluridisciplinarité 
272 Ko

24 juin 2003

DÉCRET n° 2003-546  Intervenant en prévention des risques professionnels


56 ko


18 Ko

24 déc 2003

ARRÊTE pour l'Agrément des intervenants en santé au travail 
(JO n° 302 du 31 décembre 2003 p 22704)

 

13 janv 2004

CIRCULAIRE DRT 2004/01 du  relative à la mise en oeuvre de la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail. Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.(19 pages)


59 Ko

 

 

 

 

 

Société de médecine du travail Midi-Pyrénnées : Réforme de la médecine du travail

Débat sur la réforme La pluridisciplinarité : site Santé Sécurité au Travail  :

 

 

 

 

 


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