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MATERNITÉ & RISQUES PROFESSIONNELS

Garantie de rémunération pour les salariées enceintes et certains risques professionnels 

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Certaines salariées enceintes sont exposées à des travaux incompatibles avec leur grossesse. 
Elles peuvent bénéficier, bien que physiquement aptes à exercer leur travail, de prestations de la sécurité sociale de type maladie ou maternité selon certaines conditions et procédures exposées ci-dessous : 

5  CONDITIONS sont nécessaires

1

GROSSESSE ou un mois après le congé post-natal ou allaitement (CdT : art L 122-25-1-2)
2

Poste de travail exposant à : 

Produits antiparasitaires (CdT : art R.122-9-1)

Plomb métallique ou ses composés (CdT : art R.122-9-1) 

Milieu hyperbare (CdT : art R.122-9-1)

Agents toxiques pour la reproduction (CdT : art R.231-56-12)

Benzène (CdT : art R.231-58-2)

Exposition aux virus de la Rubéole ou de la Toxoplasmose (CdT : art R.231-62-2)
3

Le Médecin du travail prononce une INAPTITUDE au POSTE et Propose un autre poste (CdT : art L 122-25-1-2)
4

L'Employeur est dans l'impossibilité de proposer un autre emploi (CdT : art L 122-25-1-2)
5

Respecter la PROCÉDURE prévue par la Circulaire sécurité sociale du 8 février 1999

Voir le schéma de la procédure 

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LA SUCCESSION DES CONGES MALADIE PUIS MATERNITÉ

1-

Congés maladie

à partir de la conception jusqu'à la 21e semaine avant la date présumée de l'accouchement
2-

Congés maternité possible

à partir de la 21e semaine avant la date présumée de l'accouchement

Voir le schéma des congés

Auteur : Dr C Minebois

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mise à jour le :  samedi, 26. mai 2007